Nouvel arsenal pour les forces de maintien de l’ordre françaises...

Depuis le 1er Juillet 2011 les forces de maintien de l’ordre sont habilitées à faire usage d’un nouvel arsenal d’armes de type guerre si des violences ou voies de fait sont exercées contre eux ou s'ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu'ils occupent, vous allez voir c’est édifiant…

Voici un décret promulgué une fois de plus dans le silence le plus total de nos grands médias.

Le décret n° 2001-795 du 30 Juin 2011 liste les armes à feu susceptibles d'être utilisées par les forces de l’ordre, en fonction des situations, pour le maintien de l'ordre public. (Application immédiate depuis le 1er Juillet 2011)

Le décret mentionne les caractéristiques des armes à feu qui peuvent désormais être utilisées dans les situations précises définies par le quatrième alinéa de l'article 431-3 du code pénal (Article déjà modifié par la LOI n°2009-971 du 3 août 2009 - art. 5) :

- En cas d’attroupement de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de troubler l’ordre public (atteinte aux personnes ou à des institutions). Ex. : manifestation qui dégénère.

En préambule, dans un premier temps la seule présence des forces de maintien de l’ordre dans une manifestation est sensée être dissuasive à un éventuel débordement. Toutefois, les textes prévoient une graduation des types d’interventions pour disperser la foule en fonction du trouble remettant en question les règles qui régissent la paix publique, l’économie, la morale, la santé, la sécurité ainsi que les droits et libertés individuels :

1. - Les sommations d’usage :

Cf. : Article R431-1 du code pénal (Modifié par Décret n° 2011-794 du 30 juin 2011 - art. 1)

Pour l'application de l'article 431-3, l'autorité habilitée à procéder aux sommations avant de disperser un attroupement par la force :

1° Annonce sa présence en énonçant par haut-parleur les mots :"Obéissance à la loi. Dispersez-vous" ;

2° Procède à une première sommation en énonçant par haut-parleur les mots : "Première sommation : on va faire usage de la force" ;

3° Procède à une deuxième et dernière sommation en énonçant par haut-parleur les mots : "Dernière sommation : on va faire usage de la force".

Si l'utilisation du haut-parleur est impossible ou manifestement inopérante, chaque annonce ou sommation peut être remplacée ou complétée par le lancement d'une fusée rouge.

2. - Si sans effet, intervention de la force publique sur ordre du Préfet et encadré par un gradé.

3. - Et dans tous les cas, possibilité de faire directement usage de la force si des violences ou voies de fait sont exercées contre eux ou s'ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu'ils occupent.

Ainsi, outre les armes traditionnelles gaz lacrymo, flash-balls ou dites non létales, des armes de guerre clairement définies peuvent être désormais utilisées, notamment :

Ø La grenade F-1 qui est une grenade à main défensive à fragmentation.




Ø Grenade de désencerclement.

Ø Et seulement en cas d’ouverture du feu sur les forces publiques il leur est possible maintenant d’utiliser un fusil de guerre de calibre 7.62. à répétition.




Plusieurs questions sont toutefois légitimes :

- Quelle est donc la raison principale ayant généré une modification de la loi par un décret qui permet aux forces de maintien de l'ordre (qui sont sensées garantir les droits des individus) d'utiliser des armes de guerre au 1er Juillet avec mise en application immédiate ?

- A priori, cela n’aurait même pas été évoqué lors des questions au gouvernement, pourquoi ?

- Il aurait un risque de Guerre civile en France... On ne m'aurait pas prévenu ?

- Par ailleurs, je n'ai pas connaissance d'une quelconque manifestation dans notre pays ayant dégénéré avec des tirs d'armes de guerre de type 7.62 mm ou avec des grenades à fragmentation !



Tous cela à l'air disproportionné et de surcroît je le répète, bien étouffé...



Source :

http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

http://blogs.mediapart.fr/blog/netm...


http://www.dazibaoueb.fr/article.ph...


PS : C'est aussi ça un 7.62 mm à répétition...




Si à partir d'aujourd'hui vous vous trouvez dans une manifestation et qu'il y a des claquements genre détonations, un conseil, baissez la tête...



AgoraVox

La mobilisation est pour bientôt, ou bien...?

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Depuis le 1er juillet, la police peut tirer à balles réelles sur les manifestants en France

JORF n°0151 du 1 juillet 2011 page 11269
texte n° 17


DECRET
Décret n° 2011-795 du 30 juin 2011 relatif aux armes à feu susceptibles d'être utilisées pour le maintien de l'ordre public

NOR: IOCJ1113072D

Publics concernés : représentants de l'Etat, militaires et fonctionnaires en charge des missions de maintien de l'ordre public.
Objet : liste des armes à feu susceptibles d'être utilisées, en fonction des situations, pour le maintien de l'ordre public.
Entrée en vigueur : immédiate.
Notice : le présent décret définit avec précision les caractéristiques techniques des armes à feu qui peuvent être utilisées par les forces de l'ordre pour le maintien de l'ordre public : en règle générale, seules les grenades lacrymogènes et leurs lanceurs sont autorisés. Le décret définit également les caractéristiques des armes à feu qui peuvent être utilisées dans les situations prévues au quatrième alinéa de l'article 431-3 du code pénal (lorsque des violences ou voies de fait sont exercées contre la force publique ou lorsque cette dernière est dans l'impossibilité de défendre autrement le terrain qu'elle occupe).
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-3, R. 431-1 à R. 431-5 ;
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3225-6 et ses articles D. 1321-6 à D. 1321-10 ;
Vu le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2001 relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B de l'article 2 et de l'article 5 (a) du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions,
Décrète :

Les armes à feu susceptibles d'être utilisées par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public en application du IV de l'article R. 431-3 du code pénal sont les suivantes :

APPELLATION	CLASSIFICATION
Grenade GLI F4 Grenade lacrymogène instantanée
Grenade OF F1	Article 2 du décret du 6 mai 1995 susvisé catégorie 1, paragraphe 9 b
Grenade instantanée
Lanceurs de grenades de 56 mm et leurs munitions	Classés en 4e catégorie par l'arrêté du ministre de la défense pris en application du paragraphe 2 du II du B de l'article 2 du décret du 6 mai 1995 susvisé
Lanceurs de grenade de 40 mm et leurs munitions	Article 2 du décret du 6 mai 1995 susvisé catégorie 1, paragraphe 9 b
Grenade à main de désencerclement	Article 2 du décret du 6 mai 1995 susvisé catégorie 1, paragraphe 9 b

 

Les armes à feu susceptibles d'être utilisées par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public en application du V de l'article R. 431-3 du code pénal sont celles prévues à l'article précédent ainsi que celles énumérées ci-après :

APPELLATION	CLASSIFICATION
Projectiles non métalliques tirés par les lanceurs de grenade de 56 mm	Classés en 4e catégorie par l'arrêté du ministre de la défense pris en application du paragraphe 2 du II du B de l'article 2 du décret du 6 mai 1995 susvisé
Lanceurs de grenades et de balles de défense de 40 × 46 mm et leurs munitions	Article 2 du décret du 6 mai 1995 susvisé catégorie 1, paragraphe 9 b
Lanceurs de balles de défense de 44 mm et leurs munitions	Classés en 4e catégorie par l'arrêté du ministre de la défense pris en application du paragraphe 2 du II du B de l'article 2 du décret du 6 mai 1995 susvisé

En application du V de l'article R. 431-3 du code pénal, outre les armes à feu prévues à l'article précédent, est susceptible d'être utilisée pour le maintien de l'ordre public, à titre de riposte en cas d'ouverture du feu sur les représentants de la force publique, celle mentionnée ci-après :

APPELLATION	CLASSIFICATION
Fusil à répétition de précision de calibre 7,62 × 51 mm et ses munitions	Article 2 du décret du 6 mai 1995 susvisé catégorie 1, paragraphe 2

Le ministre de la défense et des anciens combattants et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juin 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Claude Guéant
Le ministre de la défense
et des anciens combattants,
Gérard Longuet

Source : http://wikistrike.over-blog.com

Les indignés de Bayonne violemment expulsés de la maison du peuple.

Mardi 12 juillet 2O11

Les indignés ont été expulsés de la maison du peuple. 

Ce matin, peu après six heures, les forces de l’ordre accompagnées
d’un huissier de justice, ont procédé à l’évacuation des habitants de
la maison du peuple : 5 rue du pont de l’aveugle à Anglet.

Les indignés ont déjà dénoncé les vices de formes de la procédure
d’expulsion immédiate, ont aussi déposé lundi 11 juillet,  deux
saisines au Tribunal de Grande Instance de Bayonne pour demander un
délai afin de faire appel de cette décision de justice prise à la
hâte.

A la demande du commissaire Ribeyrolle, les indignés ont quittés les
lieux sans opposer de résistance et se sont rassemblés en face de ce
qui était depuis 6 jours leurs maison.

Malgré le fait qu’ils soient restés non violent, les indignés ont été
séparé à coup de matraque et à coup de pied par les CRS qui ont
justifié leurs actes par le fait qu’il s’agissait d’un "rassemblement
illégal".

Les forces de l’ordre ont violemment frappé des indignés après les
avoir jeté à terre.



 

Les CRS ont aussi sorti de son véhicule une personne en situation de
handicap, atteinte de sclérose en plaque, en lui donnant des coups de
matraque dans le dos alors qu’elle était juste de passage et n’était
pas présente dans la « maison du peuple » ce jour-là. Voulant
récupérer les médicaments dont elle avait besoin dans sa voiture, elle
leur dit : « j’ai besoin de ma voiture ». Un CRS lui rit au nez après
qu’elle lui ait expliqué la situation. Seule une policière, ayant
remarqué le macaron apparent dans le pare-brise de son véhicule, la
prend au sérieux et l’accompagne jusqu’à celui-ci.

Une fois séparés, les indignés ont courus dans des rues parallèles,
même isolés les CRS les ont poursuivi et ont continué de les matraquer
alors que les citoyens ne résistaient pas et obéissaient aux consignes.

Nous condamnons toute forme de violence et nous nous opposons à cette
logique de réponse répressive  alors que nous nous inscrivons dans une
dynamique constructive pacifiste qui propose des alternatives à ce
système économique, social qui selon nous atteint ses limites.

Suite à cette expulsion, le mouvement continue encore plus fort et
appelle à une assemblée citoyenne ce soir à 19h00 place Chaho
Pelletier .

Leur contact : bayonne@reelledemocratie.fr

Réunion banderoles

Ce samedi 9 juillet a eu lieu la deuxième réunion du mouvement des Indignés des Combrailles. Nous avons eu l'occasion d'expliquer aux journalistes de Frances 3 qui étaient venus assister à l'événement les idées et valeurs de notre mouvement. Au cours de la réunion proprement dite, divers sujets ont été abordés notamment quant aux actions à entreprendre.
Pour commencer à agir nous avons décider de fabriquer des banderoles, des panneaux, des écriteaux... pour faire connaître le mouvement un peu partout dans les Combrailles et exprimer nos opinions et revendications.
Vous êtes donc tous invités à venir participer à la fabrication des banderoles, jeudi prochain (14 juillet) à 14 heures, (toujours !) à Barrot (seront bienvenus les draps, cartons, tissus, marqueurs, bombes de peinture, etc...).
Merci d'avance de votre participation.

Marseille : menacé de licenciement pour des fruits récupérés dans la poubelle

Publié le jeudi 07 juillet 2011 à 11H09

Un employé de Monoprix a été mis à pied pour avoir emporté des melons et des salades jetés.

La direction du Monoprix refuse de commenter le fond de l'affaire.
Photo M. Pantaleo

Il n'a toujours rien dit à sa femme et à ses six enfants. Depuis lundi, le jour du début de sa mise à pied à titre conservatoire, le petit homme de 59 ans au dos courbé continue à venir tôt le matin devant le Monoprix du bas de la Canebière. L'enseigne pour laquelle il travaille depuis huit ans. Sauf qu'il contourne le magasin, se pose dans le café d'en face, parfois sur le trottoir, et attend longuement. L'air triste. Que la journée se passe.

Avant de finalement rentrer chez lui, en début de soirée, comme s'il venait d'accomplir ses classiques huit heures de travail. "J'ai honte de ce qui m'arrive et je n'ai pas envie d'en parler à mon épouse. Si elle sait ça, elle va tomber dans les pommes", se justifie Kader d'une petite voix embarrassée, le regard dans les chaussures.
À la suite d'une première convocation de sa direction la semaine dernière, le réassortisseur - un job qui consiste à placer les produits en rayon - a donc été suspendu sur le champ. Il est désormais sous la menace d'être viré, sans indemnité, à deux ans de la retraite. Lui qui travaille sans discontinuer depuis l'âge de la majorité, "d'abord dans les raffineries, à Shell et à BP, avant d'être engagé à Monoprix, en 2003".
" J'ai décidé de les rapporter. C'était juste pour les manger"
La faute reprochée à cet employé sans histoire, qui n'a pas, assure-t-il, "manqué un seul jour de travail en huit ans" ? Kader a eu le tort de prendre six melons et deux salades dans la benne à ordures de Monoprix. Des produits périmés et destinés à être balancés à la décharge. "Quand je suis passé devant la poubelle du magasin, regrette-t-il, j'ai vu ces fruits qui allaient être jetés. Je les ai trouvés en bon état. J'ai décidé de les rapporter pour la maison. C'était juste pour les manger".
Seulement voilà, le règlement intérieur de la grande surface stipule qu'il est interdit de se servir dans les bennes."Je ne savais pas, bredouille-t-il. "mais je n'ai pas volé. Jamais. Je n'aurais jamais pris quelque chose en rayon. Je l'ai dit au chef, si j'ai volé, qu'on appelle la police !". Mais à la place, s'étouffe la CGT, "voilà un homme qu'on met sous la menace d'un licenciement pour avoir pris des légumes dans une poubelle. Ça ne se passe pas dans une contrée moyenâgeuse, mais en France, en 2011, dans une entreprise dont l'actionnaire principal,Casino, vient de battre des records de profits au CAC 40".
Syndicats et employés solidaires

Hier matin, le syndicat et des employés de Monoprix, furieux, s'étaient mobilisés pour soutenir Kader, convoqué par la direction pour un entretien préalable à licenciement. "Il s'est excusé et il les a suppliés de le garder", raconte Samie, la déléguée du personnel en sortant de la courte entrevue. "Eux, n'ont pas bronché. Ils donneront leur décision dans deux jours. Mais ça s'annonce mal".
À ses côtés, une collègue de rayon se désole : "C'est minable de lui faire ça à lui. Monsieur Kader, c'est un homme à l'ancienne. Il est soumis à son travail, il regarde toujours par terre". Et de cogner : "Si on n'avait pas des salaires au rabais, les gens ne se serviraient pas dans les poubelles... Mais peut-être qu'on lui reproche aussi autre chose. Quand les caissières ont mené une longue grève pour les salaires, en 2010, il a suivi le mouvement une matinée par solidarité. Ça a pu déplaire".
Rémunéré moins de 1 100 euros par mois, Kader n'en est pas à revendiquer quoi que ce soit. "Regardez, je viens de faire un chèque de 3 000 euros pour payer à ma fille son école d'orthophonie", se lamente-t-il en tendant la facture. "J'ai deux autres enfants encore à charge. Dont un garçon de 22 ans en BTS. Si on me vire,je ne pourrais plus payer leur scolarité. S'ils font ça, c'est qu'ils ils n'ont pas de coeur". Jointe par téléphone, la direction du groupe refuse de commenter le fond "d'une affaire interne qui concerne le salarié et notre entreprise", et affirme que, pour l'instant, "aucune décision n'a été prise sur la sanction".

Laurent D'ANCONA

L'adresse de la direction de Monoprix : http://www.monoprix.fr/Contact.html

La Marche des Indignés

Espagne : La longue marche de 500 km des 200 000 « Indignés » espagnols traversera la France !

« Puisque les manifestants FR qui soutiennent les indignés espagnols ne sont pas les bienvenus par nos autorités et que les médias ne relayent pas cette appel humaniste! Rejoignons l’idée de quitter la France pour rejoindre soutenir les 200 000 indignés à leur arrivé à Madrid ce 23 juillet et de les inviter avec nous (le peuple FR) à traverser notre patrie dans une marche solidaire jusqu’à la capitale de l’Europe: Bruxelles! Français réveillez vous ! »

Voici l’itinéraire cartographier ici : « Carte de la première marche européenne des indignés »

Pour exister cet événement à besoin de la contribution de chacun de nous. Ce mouvement n’appartient à personne, nous ne sommes chacun que les véhicules de la pensée de cette marche pacifique ! Seul les indignés sont les maîtres de ce véhicule c’est à dire vous/nous qui se dirigeront tous ensemble avec le soutien de tous , tout droit sur la capital européenne… Merci à tout le monde de travailler a mettre ce véhicule en place puis en route pour la liberté, l’égalité et la fraternité ! Prouvons-leurs !!! Montrons leur qu’on existe et qu’il est l’heure du peuple et que nous avons aussi des idées concrètes à faire valoir !
Parlez, communiquez, véhiculez l’idée de la « première marche européenne des indignés » qui est partie de Valence est qui arrivera à Madrid le 23 juillet ! Puis quittera Madrid à un jour convenu pour Bruxelles ! En passant par Bordeaux, Tour et Paris ! La machine peut être lancée que si chacun de nous y crois vraiment comme les irlandais, les tunisiens, les grecques, les espagnoles, les égyptiens et avec le soutien de tout le peuple français!
Rejoignez nous c’est ici et avec vous que ça se construit ! Merci de rejoindre le groupe de la conjonction des différents mouvements existants pour la coordination de la marche européenne des indignés sur cette page https://www.facebook.com/home.php?sk=group_132352533511893

NON à la censure d'internet

Le gouvernement Sarkozy veut censurer internet par un décret qui pourrait bloquer des sites et pages de recherche que nous utilisons tous les jours. Mais un tollé national peut stopper cet assaut contre la liberté d'expression.

Ce nouveau décret permettrait aux ministres de retirer tout contenu internet menaçant selon eux "l'ordre public", sans passer par un juge. C'est pourquoi un Conseil en charge de l'Internet créé par Sarkozy a condamné cette mesure comme étant inconstitutionnelle, et les experts internationaux sont en état d'alerte. Mais le décret pourrait malgré tout être adopté dans les prochains jours.

Le Président Sarkozy a montré au sommet du G8 qu'il soigne son image de dirigeant moderne et de partisan d'internet. Ainsi, si nous sommes suffisamment nombreux à exiger qu'il enterre ce projet de censure, nous pourrons faire pencher la balance et empêcher qu'il ne mette la main sur internet. Lançons un gigantesque appel national demandant à Sarkozy de protéger la liberté d'internet. Signez dès maintenant la pétition urgente.

Cliquez ici pour signer la pétition!

Dans le droit français, les contenus dit "manifestement illicites" comme la pédopornographie peuvent déjà être retirés sans contrôle judiciaire. Mais si nous n'agissons pas, le nouveau décret donnerait à quelques ministres des pouvoirs excessifs de censure arbitraire sur n'importe quel contenu en ligne. Il obligerait les hébergeurs et les fournisseurs d'accès internet à retirer ou filtrer tout contenu qualifié notamment d'"atteinte à l'ordre public et à la protection des personnes", une définition très large menaçant l'expression libre.

L'ONU estime que les mesures de filtrage sont excessives et inefficaces et vient de condamner les lois françaises sur l'internet. Et Reporters Sans Frontières a placé la France dans la liste des "pays sous surveillance" qui recense les violations de la liberté d'expression autour du monde. Enfin le Conseil National du Numérique récemment installé par Sarkozy a indiqué que le blocage de sites violait la liberté d'expression protégée par la Constitution française et ignorait l'intérêt du public.

Nous savons que le Président Sarkozy souhaite apparaître comme un ami de l'internet. Il a récemment créé le Conseil National du Numérique et organisé le premier Sommet du G8 de l'internet. Mais il ne peut pas gagner sur les deux tableaux. Ensemble, nous pouvons lui montrer ce que signifie être un réel défenseur de la liberté d'internet et de la libre expression. Appelons-le à retirer ce décret instaurant la censure d'internet et à protéger nos droits -- signez la pétition et diffusez-la à tous vos amis!

Cliquez ici pour signer la pétition!

Dans le monde entier, des gouvernements tentent de censurer l'internet, outil vital pour les soulèvements arabes pro-démocratie et permettant d’exposer au grand jour les abus de pouvoir et la corruption dans tous les pays de la planète. Cependant, de Italie à la Syrie et de l'Inde à la Turquie, les membres d’Avaaz se mobilisent pour défendre cet espace crucial de liberté et de communication mondiale. Rejoignons-les et protégeons l'internet en France.

Compte rendu de la première AG du mouvement des Indignés dans les Combrailles.

Ce lundi 4 juillet 2011 a eu lieu la première réunion de constitution du mouvement des Indignés dans les Combrailles.
Notre mouvement, entièrement autogéré qui s'établit sur les valeurs que sont le respect de la vie sous toutes ses formes, la dignité, la liberté, l'égalité, la fraternité, la solidarité, l'honnêteté, ne se reconnait dans aucun parti politique, syndicat ou association.
Aucune action au nom des Indignés ne se fera sans consentement préalable de l'AG.
Nous remettons totalement en question le système politique, économique et social sous toutes ses formes et jusque dans ses fondement idéologiques.
Nous agirons face au désastre destructeur que génère ce système politico-bancaire capitaliste moribond, non pas dans un esprit de confrontation mais, fidèles à des idéaux de non-violence, dans une démarche de construction, de novation créative et de recherche d'alternatives.
Les particularités que présente notre situation en milieu rural, ainsi que le fruit de nos expériences des modes de vie alternatifs nous permettront de soutenir et de contribuer au mouvement national, en développant le lien ville-campagne, en développant toutes sortes de réseaux, en partageant nos connaissances, etc.
Une prochaine réunion aura lieu samedi 9 juillet à partir de 14 h à Barrot (Le Quartier 63330) pour parler des actions à développer.

Une réunion pour organiser le mouvement

Ce lundi 4 juillet 2011, nous tiendrons une première réunion à Barrot (Le Quartier 63330) à partir de 18 h. Lors de cette réunion nous ferons le point sur notre situation, évaluerons nos motivations respectives et de là, nous envisagerons les différentes démarches et actions possibles pour poser les bases d'un mouvement des Indignés dans les campagnes, ainsi que ses formes et les types d'actions à entreprendre.

Les particularités de notre situation, par rapport aux mouvements citadins, les moyens dont nous disposons et l'expérience que nous avons depuis plusieurs années des solutions et modes de vie alternatifs pourront apporter beaucoup dans le mouvement national et international. Nous pouvons aussi contribuer d'une autre façon à la recherche de solutions à la crise mondiale du capitalisme et aux désastres qui entraine dans sa chute et surtout à la construction d'un nouveau monde.
Vous êtes tous invités à rejoindre l'Histoire ! ;-)

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